Politique de remboursement

1. Règles générales d'annulation et de remboursement

1.1. Annulation plus de 48 heures avant le début

Vous pouvez annuler votre réservation sans frais jusqu'à 48 heures avant le début de l'excursion ou du circuit. L'intégralité de l'acompte versé vous est remboursée.

1.2. Annulation moins de 48 heures avant le début

En cas d'annulation dans un délai inférieur à 48 heures, la commission incluse dans l'acompte n'est pas remboursée. En effet, lorsque l'annulation intervient aussi tardivement, la Plateforme n'est plus en mesure de proposer la prestation à d'autres utilisateurs et supporte des coûts réels : perte de la réservation, frais de traitement de l'annulation et du remboursement.

1.3. Annulation des services de transfert

Pour les transferts, trois seuils de délai s'appliquent :

• plus de 48 heures avant le départ : annulation gratuite, remboursement intégral ;
• entre 24 et 48 heures avant le départ : remboursement du montant payé, déduction faite de la commission ;
• moins de 24 heures avant le départ : aucun remboursement.

1.4. Annulation par l'organisateur ou le guide

Si l'excursion ou le circuit est annulé par l'opérateur touristique ou le guide, nous vous remboursons l'intégralité de l'acompte, commission incluse.

2. Paiements non remboursables

Les dépenses suivantes ne donnent lieu à aucun remboursement, car elles constituent des paiements versés à des tiers ou sont non remboursables par nature :

• billets d'entrée pour les musées, parcs, expositions et autres établissements. Une fois le billet émis, l'accès à la prestation est réputé acquis et ne peut faire l'objet d'une nouvelle délivrance ;
• droits d'entrée et taxes locales ;
• autres dépenses convenues avec l'organisateur, incluant la restauration, le transfert supplémentaire, les dépenses personnelles et toute prestation similaire réglée directement à l'opérateur touristique ou au guide.

Si vous avez réglé ces prestations directement auprès de l'opérateur touristique ou du guide, en dehors de la Plateforme, toute demande de remboursement doit être traitée directement entre vous et le prestataire concerné.

3. Remboursement en cas de force majeure

3.1. Définition de la force majeure

La force majeure désigne tout événement extraordinaire et imprévisible, indépendant de la volonté des parties, qui empêche objectivement l'exécution du contrat. Un tel événement ne pouvait être raisonnablement anticipé lors de la conclusion du contrat et ne pouvait être évité par une partie agissant de bonne foi.

3.2. Événements reconnus comme cas de force majeure

Sur présentation d'un justificatif approprié, la Plateforme rembourse la commission même si l'annulation est intervenue moins de 48 heures avant le début, dans les situations suivantes.

Retard ou annulation d'un vol. Vous n'avez pas pu participer à l'excursion ou au circuit en raison du retard ou de l'annulation d'un vol, d'un train ou d'un service de bus.

Justificatif requis :

• capture d'écran du site officiel de l'aéroport ou de la gare indiquant le statut du vol ou du transport (date, heure, numéro) ;
• copie du titre de transport (billet, récépissé d'itinéraire, voucher) à votre nom.

Mesures restrictives de protection sanitaire. Des mesures de quarantaine, sanitaires ou administratives (confinement, interdiction de rassemblements, fermeture de sites culturels) ont été imposées dans la région concernée, rendant votre participation impossible.

Justificatif requis :

• arrêté ou décret officiel des autorités compétentes ;
• notification du lieu de prestation faisant état de sa fermeture ou de son inaccessibilité.

Catastrophes naturelles et phénomènes climatiques extrêmes. Séisme, inondation, ouragan, chutes de neige importantes, glissement de terrain ou tout autre phénomène rendant le lieu de prestation inaccessible.

Justificatif requis :

• communiqué officiel déclarant l'état d'urgence, émanant des autorités de protection civile, de l'administration locale ou des services météorologiques.

Refus de visa ou interdiction de franchissement des frontières. Votre demande de visa a été rejetée ou le passage de la frontière vous a été refusé pour des raisons indépendantes de votre volonté personnelle.

Justificatif requis :

• décision de refus de visa délivrée par l'ambassade ou le consulat, mentionnant le motif du refus ;
• copie du document officiel émanant des services de contrôle aux frontières.

3.3. Situations ne constituant pas un cas de force majeure

Les situations suivantes ne permettent pas de déroger aux règles générales de remboursement :

• changement personnel d'ordre du jour, de congés ou d'emploi du temps professionnel ;
• difficultés financières ou insuffisance de fonds ;
• fluctuation des taux de change ou évolution des prix ;
• conditions météorologiques habituelles pour la saison et la région (pluie, froid, chaleur) ;
• retards de transport mineurs n'excédant pas 4 heures ;
• refus de visa motivé par des raisons vous étant personnellement imputables (documents non conformes, antécédents judiciaires ou situations similaires) ;
• décision d'un autre participant au voyage ;
• toute situation ne figurant pas dans la liste de l'article 3.2.

3.4. Montant du remboursement en cas de force majeure

Lorsque la force majeure est reconnue, la Plateforme rembourse la commission ou l'acompte, déduction faite des frais de service. Ces frais de service constituent la rémunération de la prestation technique déjà effectuée : enregistrement et traitement de la demande, confirmation, annulation dans le système.

4. Procédure d'annulation et de remboursement

4.1. Comment annuler une réservation

L'annulation peut être effectuée de l'une des manières suivantes :

• via votre espace personnel sur la Plateforme, dans la rubrique «Mes réservations» ;
• par courrier électronique, en adressant un message à support@sunnygeorgia.travel en indiquant le numéro de votre réservation et le motif de l'annulation.

4.2. Délais de remboursement

• En cas d'annulation 48 heures ou plus avant le début de la prestation, le remboursement est effectué dans un délai de 15 jours ouvrés.
• Lorsque la force majeure est reconnue, le remboursement est effectué dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de reconnaissance de l'événement.
• Le remboursement est toujours effectué vers le même moyen de paiement ou le même compte que celui utilisé lors du règlement initial.

5. Frais de service

Pour tout remboursement effectué sur la base des présentes Conditions, la Plateforme restitue le montant payé, déduction faite des frais de service. Le montant de ces frais est affiché sur l'écran de paiement de la réservation.

Les frais de service constituent la rémunération de la prestation technique assurée par la Plateforme dans le cadre de la réservation : création et transmission de la demande à l'organisateur, traitement des données, réception du résultat. Cette prestation est réalisée au moment de la finalisation de la commande et n'est pas incluse dans le tarif de l'organisateur. Par conséquent, lorsque le montant facturé par l'organisateur est remboursé, les frais de service ne le sont pas, dans la mesure où ils rémunèrent une prestation effectivement rendue.

Les frais de service sont remboursés dans les cas suivants :

• la prestation technique n'a pas été fournie (la demande n'a pas été créée ou n'a pas été transmise à l'organisateur) ;
• défaillance technique, prélèvement erroné ou double prélèvement ;
• tout autre cas prévu par la loi ou par décision de justice.

Contact

Pour toute question relative à un remboursement, veuillez contacter notre service d'assistance à l'adresse suivante : support@sunnygeorgia.travel